Atelier N° 6 : Transferts internationaux de données à caractère personnel et coopération internationale

07/04/2021

Dans le cadre de la série d’ateliers organisés en ligne, conjointement entre le Conseil de l’Europe et le Réseau Africain des Autorités de Protection des Données Personnelles, l’atelier N° 6 sous le thème «Transferts internationaux de données à caractère personnel et coopération internationale» se tient le 7 avril 2021.

 

Tous les pays du monde connaissent des flux transfrontaliers de données à caractère personnel. Les flux de données ont un rôle vital dans les sociétés modernes et numériques contribuant à favoriser le progrès social et économique, qu'il s'agisse du commerce électronique et de la finance, des soins de santé, des réseaux sociaux et des services de messagerie instantanée, des applications pour l'actualité ou des applications de loisirs. Si les flux de données facilitent l’innovation et le progrès, il est essentiel que les risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes soient pris en compte de manière appropriée et que ces droits et libertés soient sauvegardés.

 

Bien que 145 pays aient adopté des lois de protection des données personnelles, toutes ne prévoient pas leur champ d'application territorial, les transferts internationaux de données personnelles, l'équivalence de protection par les lois de protection des données des autres pays ou une coopération internationale équivalente ou interopérable. De plus, tous les pays qui ont adopté une loi sur la protection des données n'ont pas établi une autorité indépendante de protection des données.

 

À ce jour, 32 pays africains ont adopté des lois sur la protection des données et au moins cinq autres pays travaillent à l’élaboration de projets de loi. Ces évolutions sont façonnées par l’encadrement national, régional et international de protection des données et par les objectifs et initiatives politiques en matière d'économie numérique, y compris l'accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (AFCFTA). Les transferts transfrontaliers revêtent une importance vitale à bien des égards sur le continent africain et au-delà. Cet atelier vise à explorer les principaux défis, questions et considérations liés aux transferts de données personnelles entre pays africains et au-delà du continent. Il explorera également l’état de la coopération entre les autorités africaines de protection des données (APD) et entre ces autorités et les APD d'autres régions.

 

L'atelier s'interrogera sur ce qui fonctionne bien. Comment répondre au mieux aux principaux problèmes et défis ? Par exemple, existe-t-il des possibilités de renforcer la coopération pour développer les meilleures pratiques en matière de transferts internationaux – depuis des critères et des normes fondés sur les risques jusqu’à des outils permettant de garantir que les transferts atteignent un niveau de protection approprié (par le biais de contrats types ou d'évaluations des risques et de mécanismes d'audit ?) Les APD africaines peuvent-elles et doivent-elles s'appuyer sur les normes de transfert transfrontalier d'autres régions ? Comment les APD peuvent-elles coopérer au mieux pour faire respecter les droits et libertés transfrontaliers ? Ce sont là quelques-uns des sujets que l'atelier explorera.

 

Ci-dessous le programme de l’atelier :

 

 

GMT +1

7 avril 2021

15:00

Ouverture – Discours de bienvenue et buts de l’atelier

Marguerite Ouedraogo Bonane, Présidente du Réseau africain des autorités de protection des données et Présidente de la CIL, Burkina Faso Sophie Kwasny, Chef de l'Unité de la protection des données, Conseil de l'Europe

15:05

Définition du contexte

Patrick Walshe (Privacy Matters) et Sylvia Appiah (Information Governance Solutions), experts principaux, Conseil de l’Europe

15:10

Harmonisation des lois sur la protection des données en Afrique - avantages pour les transferts et la coopération internationale

15:25

Intervention de Patricia Adusei-Poku, Directrice générale de la Commission de protection des données au Ghana.

15:30

Transferts transfrontaliers : droit et réalité - exemples du Kenya

15:45

Intervention de Awa Ndiaye, Présidente de la Commission pour la protection des données personnelles, Sénégal.

15:50

Un niveau de protection approprié dans les transferts internationaux de données personnelles & la coopération réglementaire.

16:05

Intervention de Drudeisha Madhub, Commissaire à la protection des données personnelles de l’office de protection des données, Île Maurice.

16:10

Illustration de la coopération entre les APD.

Chawki Gaddes, Président de l'Instance nationale pour la protection des données personnelles (INPDP), Tunisie. Discussion sur un exemple concret de protocole d'accord établi entre l'INPDP et une autorité européenne de protection des données (Commission belge).

16:20

Commentaires et discussions ouvertes entre les participants

Animé par les experts principaux du Conseil de l’Europe, Patrick Walshe et Sylvia Appiah.

17:30

Fin de l’atelier