Atelier N° 2 : Identité numérique

09/12/2020

L’atelier du 8 décembre 2020 a porté sur les enjeux, défis et considérations des systèmes nationaux d'identité numérique. L’importance d’établir une discussion sur ce sujet réside dans la capacité des personnes à prouver qui elles sont ; l’identité numérique est considérée comme un outil crucial pour de multiples aspects de la vie et des activités quotidiennes de l’homme. Les systèmes d'enregistrement des naissances sont considérés, de façon croissante, comme un moyen d'établir une identité légale afin qu'une personne soit visible devant l'État. Une identité juridique est considérée comme essentielle pour permettre l'accès aux services sociaux, pour lutter contre les inégalités sociales et économiques et même pour revendiquer les droits de l'Homme. Il y a des pressions et des efforts croissants pour numériser les enregistrements des naissances et les relier aux systèmes nationaux d'identité. 

Un nombre croissant de pays numérisent ou adoptent des systèmes nationaux d’identité numérique et qui intègrent de plus en plus la biométrie. Les systèmes nationaux d'identité numérique prennent deux formes clés : une identité fondamentale centralisée qui établit un numéro d'identification persistant unique, ou une identité fonctionnelle décentralisée et fédérée qui utilise des identités officielles sectorielles ou spécifiques à un objectif tels qu'un permis de conduire, une inscription électorale, un numéro de sécurité sociale ou des données bancaires AML / KYC. 

 Du Royaume-Uni à la Jamaïque, à Maurice, en passant par le Kenya et plus récemment Taïwan, les systèmes nationaux d'identité numérique ont été et continuent d'être soumis à des contestations juridiques fondées sur des questions telles que la proportionnalité, la nécessité, la qualité des données, la discrimination et l'exclusion. Ces défis révèlent l'impact des systèmes nationaux d'identité numérique sur un éventail de droits de l'Homme. 

 Cet atelier vise à permettre de discuter, non seulement des problèmes et des défis des systèmes nationaux d'identité numérique, mais aussi des considérations sur la manière de les résoudre. Par exemple et compte tenu des actions juridiques de plus en plus sanctionnées de succès auxquels sont confrontés les systèmes nationaux d’identité numérique, serait-il bénéfique d’envisager de développer une méthodologie d’évaluation de l’impact sur les droits de l’Homme qui pourrait compléter une approche plus limitée d’évaluation de l’impact sur le droit à la vie privée ?  

Les oratrices de cet atelier comprennent : 

  • Alenka Prvinšek Persoglio (Vice-présidente, Interact4c https://www.interact4c.eu/) qui a traité des systèmes acceptables d'enregistrement de l’état civil et de l'identité juridique. Son intervention a porté sur les éléments clefs de la gouvernance et de l’accountability, nécessaires à la sauvegarde des droits fondamentaux, les bénéfices de systèmes numérisés d’état civil et leçons et recommandations liées, en s’inspirant d’expériences africaines et européennes. 
  • Grace Mutungu (Chercheuse au Centre pour le droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies de l’information à l’Université de Strathmore, Kenya https://cipit.strathmore.edu/ourid-experience/ ) qui a traité des études d’impact sur les droits de l’Homme des programmes numériques d’identification et de la façon dont ils peuvent contribuer à une société plus juste, s'inspirant des expériences du Kenya.  
  • Dorothy Mukasa (Directrice générale, Unwanted Witness Uganda https://www.unwantedwitness.org) qui a traité de l’impact en matière d’exclusion du système national d’identité numérique de l'Ouganda.