Le Réseau Africain des Autorités de Protection des Données Personnelles (NADPA/RAPDP) vous remercie pour l’intérêt que vous portez à la protection de la vie privée et des données personnelles en Afrique et aux services (Service) proposés sur son site Internet en particulier.
Tout accès et/ou utilisation du site www.nadpa-rapdp.org (ou www.rapdp.org) suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes mentions.
Limites de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site le sont à titre informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du NADPA/RAPDP, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
Le NADPA/RAPDP ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans le pays hébergeant le siège du Réseau.
Protection de la vie privée et des données personnelles
Le NADPA/RAPDP traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles dans le pays abritant le siège du Réseau (le Maroc conformément à la décision de l’assemblée générale du NADPA/RAPDP en date du 28 février 2018).
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Le NADPA/RAPDP s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la législation sur la protection des données personnelles dans le pays abritant le siège du Réseau (le Maroc conformément à la décision de l’assemblée générale du NADPA/RAPDP en date du 28 février 2018).
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi 09-08, le NADPA/RAPDP garantit à l'utilisateur un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat.permanent@rapdp.org
Les traitements de ce site ont été déclarés sous le N° D-W-275/2020 du 15/05/2020
Les droits d’auteur
Le contenu de ce site est la propriété exclusive du NADPA/RAPDP. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Evolution du présent contrat
Le NADPA/RAPDP se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site www.nadpa-rapdp.org (ou www.rapdp.org).
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.
Les cookies
Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies pourront être placés sur l’appareil de l’utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du site Internet du NADPA/RAPDP (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc.).
En accédant sur le site pour la première fois, un pop-up demandera votre accord pour placer ces cookies. Vous pouvez refuser cette utilisation via le pop-up apparaissant sur la page d’accueil ou via les paramètres de votre navigateur.