C’est dans l’enceinte du Tribunal de Première Instance de Libreville que s’est tenue le mardi 08 aout 2023 l’audience solennelle de prestation de serment devant la cour de cassation du collège des Commissaires permanents de l’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP).
Le Président de l'APDPVP et deux des neuf (9) commissaires prononçant le serment devant les autorités judiciaires
Présidée par le premier président de la cour de cassation, Madame Julienne NZAMBA MASSOUNGA TCHIKAYA, ladite audience fait suite à la nomination en conseil des ministres, en sa séance du 12 juillet 2023, des nouveaux membres de l’autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée pour un mandat de cinq (05) conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi N° 025 / 2023 du 25 juillet 2023 portant modification de la loi N°001 / 2011 du 25 septembre 20211 relative à la protection des données à caractère personnel.
En effet, ce sont exactement neuf (09) Commissaires permanents parmi lesquels le président de l’institution Monsieur Joël Dominique LEDAGA qui, main droite levée, ont prononcé successivement le serment dont voici la teneur : « Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma fonction de membre de l’autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée en toute indépendance et impartialité de façon digne et loyale et de garder le secret des délibérations ».
Ainsi, ce nouveau collège de l’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP) entre en activité au lendemain de la promulgation par le chef de l’Etat de la loi citée préalablement. Laquelle, consacre à cette institution une nouvelle dénomination, à savoir Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP) auparavant appelée Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP).
Dans cette perspective et consciente des enjeux liés à la protection des données personnelles, la nouvelle équipe, dont les 2/3 ont vu leur mandat renouvelé, entend mettre un accent particulier sur les missions de contrôle et d’investigation sur le terrain durant leur magistère.
Et ce, après une précédente mandature consacrée exclusivement à la sensibilisation avec pour objectif d’emmener la loi vers les responsables de traitement, notamment les personnes physiques et les personnes morales. Le président de l’APDPVP Monsieur Joël Dominique LEDAGA, après avoir remercié les plus hautes autorités en tête desquels le président de la république pour la confiance renouvelée, a déclaré vouloir aller plus loin « nous estimons que pour cette nouvelle mandature, il va falloir maintenant que la commission se déploie sur le terrain pour justement s’enquérir du respect de la conformité à la loi ».
Une occasion bien saisie par madame le premier président de la cour de cassation qui en a profité pour réaffirmer que « cette protection des données personnelles et de la vie privée, de tous les instants, est d’autant plus importante et indispensable dans un monde en pleine digitalisation que les populations comptent sur l’équipe renouvelée pour mener à bien cette mission ».